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Collège de Droit de Montpellier

~ Faculté de Droit, Université de Montpellier

Collège de Droit de Montpellier

Collège 1

La valeur de la jurisprudence (en droit privé), document de travail préparé par le Pr. Daniel Mainguy.

La rétroactivité de la jurisprudence, document de travail préparé par le Pr. Daniel Mainguy.

Rapport sur les revirements de jurisprudence, groupe de travail présidé par Nicolas Molfessis, 30 novembre 2004.

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Contact

Collège de Droit de Montpellier
39 rue de l’université 34060 Montpellier cedex 2

Pr. Carine Jallamion
Mail : carine.jallamion@umontpellier.fr
Tél : 04 34 43 29 38

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