La valeur de la jurisprudence (en droit privé), document de travail préparé par le Pr. Daniel Mainguy.

La rétroactivité de la jurisprudence, document de travail préparé par le Pr. Daniel Mainguy.

Rapport sur les revirements de jurisprudence, groupe de travail présidé par Nicolas Molfessis, 30 novembre 2004.