La valeur de la jurisprudence (en droit privé), document de travail préparé par le Pr. Daniel Mainguy.
La rétroactivité de la jurisprudence, document de travail préparé par le Pr. Daniel Mainguy.
La valeur de la jurisprudence (en droit privé), document de travail préparé par le Pr. Daniel Mainguy.
La rétroactivité de la jurisprudence, document de travail préparé par le Pr. Daniel Mainguy.
Collège de Droit de Montpellier 